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Commission éducative / Conseil de discipline
La commission éducative est obligatoirement constituée dans chaque établissement. Elle est réunie en tant que de besoin selon les modalités prévues par le conseil d’administration de l’établissement scolaire. Ses travaux ne sont pas un préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire. Sa réunion permet de croiser les regards et les compétences, notamment celles des personnels de santé et sociaux de l’établissement.
Les membres pour 2020/2021 sont :
Collége
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a
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b
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c
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d
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e
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f
Lycée
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a
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b
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c
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d
Une procédure disciplinaire est engagé par le chef d'établissement lorsqu'un élève commet des violences sou un acte grave. Il peut prononcer seul un sanction.
Il doit saisir obligatoirement le conseil de discipline de l'établissement lorsqu'un membre du personnel est victime de violences physiques. Dans des cas exceptionnels, il peut saisir le conseil de discipline départemental.
Collége
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Lycée
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c
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